Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 6 novembre 2014 à 15h00
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 — Article 12, amendement 35

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L'amendement n° 35, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Alinéa 1, seconde phrase

Remplacer les mots :

Pour la mise en réserve sur le titre 3 « Dépenses de fonctionnement », l’application de ce taux

par les mots :

L’application du taux de mise en réserve sur le titre 3 « Dépenses de fonctionnement »

La parole est à M. le rapporteur général.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion