Intervention de Albéric de Montgolfier

S’agissant de l’amendement n° 21, j’en comprends tout à fait la philosophie, qui consiste à imposer à l’État un effort équivalant à celui auquel sont soumises les collectivités territoriales. Néanmoins, je n’y suis pas favorable, car il s’agit ici de prévoir des plafonds de crédits alloués par mission.

Or les crédits qui seront alloués aux missions sont en cours d’examen par les rapporteurs spéciaux, ce travail devant être achevé juste avant la discussion du projet de loi de finances. Peut-être d'ailleurs irons-nous plus loin sur certaines missions, et moins loin sur d’autres que nous considérerons comme prioritaires... Toutefois, ce serait un peu trop anticiper sur les débats futurs en loi de finances que de nous fixer dès aujourd’hui des objectifs et de rétablir l’article 13, d’autant que nous avons rejeté la trajectoire des finances publiques.

Par conséquent, la commission sollicite le retrait de l’amendement n° 21, mais pas, vous l’aurez compris, parce qu’elle aurait une divergence de fond avec son auteur.