Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 6 novembre 2014 à 15h00
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 — Article 15

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

Le plafonnement de certaines taxes affectées constitue – c’est une évidence – un outil d’ajustement des ressources aux besoins effectifs des organismes qui les perçoivent. Or le présent article met en œuvre un abaissement progressif du montant des plafonds.

La commission est donc défavorable à cet amendement de suppression.

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