Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 6 novembre 2014 à 15h00
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 — Article 15
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Le plafonnement de certaines taxes affectées constitue – c’est une évidence – un outil d’ajustement des ressources aux besoins effectifs des organismes qui les perçoivent. Or le présent article met en œuvre un abaissement progressif du montant des plafonds.
La commission est donc défavorable à cet amendement de suppression.
