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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 6 novembre 2014 à 15h00
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 — Article 19
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :La commission est favorable à l’évaluation des dépenses fiscales. En revanche, elle ne peut accepter leur mise en déclin automatique.
Parfois, les dépenses fiscales sont justifiées, parfois, elles ne le sont pas ; l’évaluation permet de le déterminer. La commission a d’ailleurs déjà introduit dans le présent texte un mécanisme encadrant, pour l’avenir, la durée des dépenses fiscales. Toutefois, je le répète, la mise en déclin automatique de ces dépenses serait contre-productive.
La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
