Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 6 novembre 2014 à 15h00
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 — Article 20

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

Il s’agit ici non plus des niches fiscales, mais des niches sociales, et la commission émet le même avis que précédemment : une mise en déclin automatique n’est pas envisageable.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

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