Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 6 novembre 2014 à 15h00
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 — Article 21
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Madame Didier, vous allez être satisfaite : l’article 23 du présent projet de loi instaure déjà une évaluation de cette nature !
La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.
