Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 6 novembre 2014 à 15h00
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 — Article 21

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

Madame Didier, vous allez être satisfaite : l’article 23 du présent projet de loi instaure déjà une évaluation de cette nature !

La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

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