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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 6 novembre 2014 à 15h00
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 — Article additionnel après l'article 21, amendement 16
Jacqueline Gourault, présidente :L’amendement n° 16 est retiré.
TITRE II
DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET À L’INFORMATION ET AU CONTRÔLE DU PARLEMENT
Chapitre Ier
Revues de dépenses et évaluation des dépenses fiscales et niches sociales
