Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 6 novembre 2014 à 15h00
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 — Article additionnel après l'article 21, amendement 16

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L’amendement n° 16 est retiré.

TITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET À L’INFORMATION ET AU CONTRÔLE DU PARLEMENT

Chapitre Ier

Revues de dépenses et évaluation des dépenses fiscales et niches sociales

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