Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 6 novembre 2014 à 15h00
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 — Article 29 A
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :La commission a introduit cet article avec l’objectif d’instaurer une sorte de mécanisme de frein à la dette. Si la dette atteignait 100 % du PIB – une hypothèse que, bien évidemment, personne ne souhaite voir se réaliser, mais qui est possible –, le Gouvernement devrait indiquer les moyens de revenir en dessous de ce niveau.
La commission ne peut donc qu’être défavorable à cet amendement tendant à supprimer un mécanisme qu’elle a elle-même introduit.
