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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 6 novembre 2014 à 15h00
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 — Vote sur l'ensemble
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Nous ne reviendrons pas sur nos désaccords de fond sur la trajectoire des finances publiques ni sur vos renonciations concernant l’objectif à moyen terme, ou OMT, ou le déficit. Ces dernières expliquent pourquoi nous avons tout d'abord supprimé ces éléments en commission, puis émis des avis défavorables sur les amendements de rétablissement du Gouvernement, et enfin voté contre ces derniers.
En revanche, ce texte comporte un certain nombre d’avancées sur la gouvernance des finances publiques, avec des apports de la commission que je juge particulièrement intéressants, comme le débat sur l’objectif d’évolution de la dépense publique locale, l’ODEDEL, qui éclairera nos discussions à venir, ou le mécanisme de frein à la dette, parmi d’autres, dont certains ont été proposés par le Gouvernement.
Nous adoptons ainsi, il est vrai, un texte qui est dépourvu de partie programmatique, mais ces désaccords de fond nous renvoient à des débats qui auront lieu très bientôt et que nous attendons d'ailleurs avec impatience. Mes chers collègues, rendez-vous le 20 novembre prochain !
