Intervention de Elisabeth Doineau

L’objet de cet amendement, identique au précédent, est de porter de 0, 75 à 1, 50 euro la réduction forfaitaire de cotisations par heure travaillée pour les emplois à domicile.

Dans ce secteur, le nombre d’heures déclarées a diminué fortement, de 4, 9 % en 2011 et de 4, 5 % en 2012. Concrètement, cela a représenté en 2012 la destruction nette de 6 900 emplois équivalents temps plein, la perte de 70 millions d’euros de salaires nets, l’alourdissement de 12 % du coût de l’emploi à domicile, tandis que les déclarations enregistraient une baisse de 11 millions d’heures.

Le régime fiscal de l’aide à domicile a pourtant été encore durci, avec la suppression de la possibilité, pour l’employeur, de cotiser sur une assiette forfaitaire.

C’est pour contrebalancer cette dernière mesure que la réduction forfaitaire de 0, 75 euro, entrée en vigueur le 1er janvier 2013, a été mise en place.

Mais son montant est trop faible pour avoir eu l’impact escompté. Le volume des heures déclarées dans le secteur de l’emploi à domicile a reculé de 6 % en 2013, soit l’équivalent de 16 500 emplois détruits. Notre proposition vise donc à lutter contre le développement du travail au noir.

Si cet amendement n’était pas adopté, le Gouvernement se priverait, pour réaliser une économie de quelques millions d’euros, de dizaines voire de centaines de millions d’euros de recettes.