Intervention de Christophe-André Frassa

Cet amendement vise à rétablir la fiscalité initiale appliquée aux cigarillos et aux cigares, qui a été augmentée brusquement, voire brutalement, de plus de 230 % par l’Assemblée nationale, contre l’avis de la commission des affaires sociales et du Gouvernement.

Loin de moi l’idée de « ne pas désespérer Bettencourt », pour reprendre les mots de l’auteur de cet amendement à l’Assemblée nationale, dont le combat contre les conséquences sanitaires du tabagisme est tout à fait louable et remarquable, d’ailleurs.

Comme chacun le sait, le droit de consommation sur le tabac, qui relève de calculs terriblement complexes, ne peut être modifié par un simple copié-collé des taxes appliquées aux cigarettes.

Dans le cas de cet amendement-choc, aucune étude d’impact n’a été réalisée par le Gouvernement, comme l’a déjà souligné le rapporteur général de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Or cette mesure atteint des cibles sanitaires, sociales et économiques tout à fait différentes de celles visées de bonne foi par son auteur. En effet, elle touchera seulement 50 000 amateurs de gros cigares, mais 1, 4 million de consommateurs de cigarillos, majoritairement issus des classes populaires.

Elle contribue à faire disparaître, du jour au lendemain, un marché de 510 millions d’euros, à l’origine, faut-il le rappeler, de la perception de 158 millions d’euros de taxes en 2013. Ce marché est surtout le seul secteur du tabac à être constitué d’une majorité de PME, pour certaines familiales, et non de géants de la cigarette.

Par ailleurs, avec cette disposition, on estime à 3 000 le nombre de personnes qui s’ajouteront de manière certaine aux 3, 43 millions de chômeurs, non seulement chez les fabricants et importateurs, mais aussi dans le réseau des buralistes qui maille tout l’Hexagone, ou encore chez le distributeur principal des produits de tabac, Logista France, qui assure plus de 99 % de la distribution auprès des 27 000 buralistes français.

C’est pourquoi, mes chers collègues, je fais appel à votre sagesse pour revenir à la fiscalité actuelle sur les cigarillos et les cigares, tant que les conséquences sociales et économiques d’une augmentation aussi radicale de la fiscalité de ces produits n’auront pas été sérieusement étudiées.