Intervention de Bruno Gilles

Réunion du 13 novembre 2014 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 12 quinquies nouveau

Photo de Bruno GillesBruno Gilles :

Je partage tout à fait l’analyse de Mme Catherine Génisson.

Trois enseignements peuvent être tirés de cet article et de la gêne exprimée par le Gouvernement sur ce sujet.

Il y a, tout d’abord, un enjeu de santé publique que nous reconnaissons tous. « Fumer tue », certes... mais renfloue la sécu ! On ne peut, en effet, cacher l’enjeu économique du tabac.

On se rend compte au fil des années, au travers de nombreuses enquêtes, que, contrairement à ce que l’on nous dit, le nombre de fumeurs ne diminue pas particulièrement. Certaines études indiquent même qu’il augmente, notamment parmi les jeunes, ce qui pose la question de la prévention.

Ce qui diminue, ce sont en fait les achats chez les buralistes, lesquels agissent, je le rappelle, pour le compte de l’État. En parallèle, les achats de contrebande flambent, soit dans les zones frontalières, soit dans les grandes villes. Ainsi, à Marseille, on estime, en se fondant sur les renseignements fournis par les services des douanes et de police, qu’entre 15 % et 20 % des cigarettes vendues – selon moi, ce chiffre est sûrement plus important ! – proviennent de la contrebande.

Loin de moi l’idée de lancer le débat sur le caractère plus ou moins néfaste des cigarettes de contrebande, mais il est certain, selon les rares analyses faites sur ces produits, que ceux-ci sont très nocifs. Ainsi, comme le disait M. Lemoyne, les cigarettes provenant de Chine sont coupées avec de la terre séchée et des composants très toxiques.

Nous devons avoir un débat sur ce sujet. Toutefois, nous l’avons vu ces dernières années, augmenter aujourd’hui le prix du tabac, et demain celui des cigares, ne fera pas baisser la consommation. Ce débat de santé publique concerne aussi les agents de l’État que sont les buralistes, auxquels nous devons penser.

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