Intervention de Daniel Chasseing

Par cette mesure, les entreprises du BTP vont tout de même être ponctionnées.

On dit qu’elles étaient en quelque sorte dans l’illégalité et que, ce faisant, on les remet dans la légalité. Cette mutualisation des congés payés, cela a été dit, présentait un avantage pour les salariés concernés, par exemple pour leurs primes de vacances. Actuellement, ces salariés sont obligés d’intervenir sur des chantiers très éloignés de leur domicile en raison de la chute d’activité à laquelle est confronté le secteur du BTP. Je le rappelle, celui-ci a perdu 100 000 emplois depuis 2009, dont 1 000 dans le Limousin. En 2009, 460 000 logements ont été construits ; on n’en a compté que 300 000 en 2013.

Le secteur du BTP et ses salariés font donc face à de grandes difficultés. Je comprends que l’objectif du CICE et du pacte de responsabilité est de rendre les entreprises compétitives, mais, au cours des quatre prochaines années, les collectivités, dont les communes, percevront en cumulé 25 milliards d’euros de moins, ce qui réduira d’autant leurs capacités d’investissements. Partant, les entreprises de BTP se verront commander moins de travaux.

Certes, tout le monde doit prendre sa part dans le financement du pacte de stabilité, mais il ne me paraît pas souhaitable d’opérer cette ponction sur ces caisses de congés payés, d’autant que cette opération n’est pas pérenne, puisqu’elle prendra fin dans deux ans. Contrairement à ce qui a été dit, elle fragilisera les entreprises de BTP.