Intervention de Daniel Chasseing

Réunion du 13 novembre 2014 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 19

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

Je termine, madame la présidente.

La mesure prévue dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 est donc insuffisante. Cette situation est particulièrement désavantageuse pour les non-salariés agricoles. Il serait temps d’y remédier en prévoyant le portage intégral du besoin de trésorerie de la MSA par l’ACOSS. L’économie de 40 millions d’euros qui serait ainsi réalisée permettrait de revaloriser les pensions d’invalidité pour les non-salariés agricoles.

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