Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 26 janvier 2010 à 21h30
Conférence des présidents

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

4°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale ;

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion