Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 26 janvier 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Suite de la discussion d'un projet de loi

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Nous reprenons la discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

Dans la discussion des articles, nous avons entamé l’examen de l’article 1er.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion