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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 novembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Audition de l'association des maires de france : M. Jacques Pélissard président de l'amf et M. Jean-Louis Puissegur membre du bureau de l'amf et président de l'association des maires de haute-garonne
Philippe Bas, président :Dans le cas d'une cité scolaire, pourquoi ne pas confier le tout - s'il faut une compétence unique - au département plutôt qu'à la région ?
