Intervention de Bruno Gilles

Réunion du 14 novembre 2014 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article additionnel après l'article 42 bis, amendement 2010

Photo de Bruno GillesBruno Gilles :

Cet amendement ne tend pas à demander un rapport de plus. Il était toutefois convenu dans le cadre conventionnel qu’après la publication des cinq premiers référentiels en mai 2010, une analyse serait faite afin de tirer des conséquences quant à l’utilité de cette mesure.

Il apparaît donc utile de connaître l’état de l’application de ladite mesure, qui ne semble pas mise en œuvre de manière homogène dans tous les établissements, et entre les établissements et les kinésithérapeutes de terrain.

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