Intervention de Bruno Gilles

Réunion du 14 novembre 2014 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Articles additionnels après l'article 53

Photo de Bruno GillesBruno Gilles :

En fait, je souhaite obtenir un éclaircissement sur les MAIA. Je voudrais savoir si elles sont toujours dans la nomenclature des services médico-sociaux autorisés par l’ARS et financés par l’assurance maladie ou si elles sont financées par la CSA, qui, cela a été rappelé, devrait servir à financer l’APA et la PCH versées par les conseils généraux. Pourriez-vous faire le point sur cette question, madame la secrétaire d'État ?

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