Intervention de Bruno Gilles

Depuis la loi HPST, il a été omis de toiletter cette disposition législative sur le maintien de la prise en charge par une famille d’accueil d’un jeune adulte handicapé qui doit y être maintenu, faute de place en maison d’accueil spécialisée.

Il s’agit d’une proposition reprise par le rapport Zéro sans solution, remis le 10 juin 2014 par Denis Piveteau, conseiller d’État.