Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 26 janvier 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er suite

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :

En fait, pour être précis, j’ai cité une résolution qui a été acceptée à l’unanimité par la majorité socialiste du conseil général de Saône-et-Loire et dont une phrase, en particulier, me conforte dans mon choix : « Le conseil général déplore le caractère figé et daté des cantons qui ne prennent plus en compte les réalités démographiques, condition d’un équilibre démocratique. La pertinence de ces périmètres électoraux est désormais posée. »

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