Intervention de François Bonhomme

Monsieur le secrétaire d’État, ma question porte sur la situation délicate dans laquelle se trouvent un certain nombre de départements, singulièrement le Tarn-et-Garonne, face à l’afflux important de dossiers de demandeurs d’asile.

Je le rappelle, la répartition des demandeurs d’asile entre les départements est effectuée par le préfet de région. À Montauban, une association particulièrement active, l’Association montalbanaise d’aide aux réfugiés, répond à un grand nombre d’appels d’offres, ce qui a pour effet de diriger vers Montauban la majorité des dossiers de la région.

Ainsi, en 2014, alors que Toulouse et la Haute-Garonne recevaient 300 demandeurs d’asile, pour une population de 1, 3 million d’habitants, la ville de Montauban et le Tarn-et-Garonne en recevaient 156, pour une population, bien moins importante, de 240 000 habitants.

Cette situation pose de véritables problèmes d’hébergement mais aussi et surtout de scolarisation des enfants. Les écoles se trouvent déjà en flux tendu, compte tenu de l’essor démographique de la ville, mais aussi de l’accueil d’enfants étrangers non francophones bénéficiaires d’un titre de séjour ou en provenance de l’espace Schengen. À titre d’exemple, 10 % des enfants scolarisés dans ses écoles ne maîtrisent pas la langue française.

En conséquence, la ville de Montauban, qui accueille pour cette année scolaire 175 enfants relevant du droit d’asile, n’a pu prendre en compte l’ensemble des demandes ; 29 dossiers sont toujours en attente de traitement.

Il apparaît donc nécessaire de corriger les dysfonctionnements liés à la complexité de notre dispositif, qui ne répond plus ni à ses obligations d’intégration ni au principe de solidarité entre collectivités territoriales.

Le rapport remis le 28 novembre 2013, dans le cadre du projet de loi relatif à la réforme de l’asile, en cours de préparation, préconise l’élaboration d’un schéma de répartition territoriale afin de rééquilibrer les flux entre demandeurs d’asile et de faire jouer la solidarité entre les régions.

Ce schéma serait élaboré en concertation avec les intervenants locaux et permettrait d’orienter les demandeurs d’asile en fonction du poids accordé à chaque région dans sa mission d’accueil, tout en prenant en compte la situation particulière des personnes.

Sur le fondement de ce rapport, alors que les services du ministère de l’intérieur ont déjà été alertés à plusieurs reprises, il me semble que le schéma de répartition pourrait être mis en place, à titre expérimental, dans la région Midi-Pyrénées, et que l’Association montalbanaise d’aide aux réfugiés, qui perçoit une aide substantielle de l’État, pourrait être dotée d’une vocation régionale afin de mettre ses compétences au service de l’ensemble des départements de la région Midi-Pyrénées. Cette expérimentation pourrait d’ailleurs servir de base aux discussions qui s’engageront lors de la préparation du projet de loi.

Dès lors, monsieur le secrétaire d’État, je vous demande de bien vouloir m’indiquer si le Gouvernement entend satisfaire cette demande et s’il compte mener une large concertation avec tous les acteurs concernés. Le cas échéant, pouvez-vous me donner des précisions sur un éventuel calendrier prévisionnel ?