Intervention de Jérôme Durain

Au terme des interventions des uns et des autres, il est clair que nous sommes globalement d’accord sur le constat : complexité du circuit de gestion, illisibilité du système pour ses utilisateurs, surcoûts, concurrences inutiles. Et, pour l’essentiel, nous tombons également d’accord sur les objectifs, que Mme la secrétaire d'État a d'ailleurs rappelés : assurer la bonne gestion du régime, améliorer la qualité du service rendu aux étudiants et assurer une simplification de leurs démarches.

Finalement, c'est sur le scénario retenu par cette proposition de loi que nous divergeons. Mme Doineau disait tout à l'heure qu’il aurait fallu une proposition de loi médiane, et c'est effectivement notre point de départ. D’après elle, le réseau emeVia pourrait reprendre la LMDE. Or cette proposition de loi l’empêcherait… De fait, soit l’on garde un régime de sécurité sociale étudiant, soit l’on en sort, mais l’on ne saurait faire l’un et l’autre.

Dès lors, de l’adoption probable de cette proposition de loi, qui fait suite au rapport Procaccia-Kerdraon, largement évoqué ce soir, nous ne tirons pas les mêmes conséquences. Oui, il faut simplifier, mieux gérer et améliorer le service ! Toutefois, nous avons une vraie divergence – j’allais dire, une divergence politique – sur l’utilité d’un régime étudiant de sécurité sociale.

Ce qui nous importe, ce n’est pas l’avenir de telle ou telle mutuelle, l’avenir de la LMDE ou celui du réseau emeVia : ce qui nous importe, c'est la santé des étudiants. Contrairement à vous, madame Procaccia, nous croyons que les étudiants constituent une population spécifique. D'ailleurs, Roland Kerdraon affirmait lui-même que l’on ne peut nier que la sécurité sociale étudiante a fait ses preuves et qu’elle constitue le meilleur outil pour rendre les étudiants pleinement acteurs de leur santé.

C'est tout l’intérêt de la prévention par les pairs dont nous avons parlé à plusieurs reprises. Nous ne croyons pas à l’innocuité sociale de la disparition des mutuelles : quelque 1 309 équivalents temps plein sont concernés, et 650 d’entre eux se trouveraient sans solution de reprise si nous adoptions cette proposition de loi.

Nous ne croyons pas non plus à la neutralité en termes de confidentialité et d’intimité dans l’hypothèse d’un retour des étudiants dans le régime général. Nous pensons en outre que ce scénario radical de suppression du régime obligatoire étudiant est hasardeux en ce qui concerne la réalisation des économies annoncées.

Pour toutes ces raisons, nous voulons préserver la spécificité de ce régime étudiant, évidemment en l’améliorant, et nous sommes confiants quant au résultat de négociations entre les acteurs, sur la base d’une logique d’adossement – logique que nous avons défendue.

Pour avancer dans cette direction, nous nous en remettons ainsi aux engagements que, ce soir, Mme la secrétaire d'État a pris devant nous.