Intervention de Catherine Procaccia

Commission des affaires sociales — Réunion du 18 novembre 2014 : 1ère réunion
Réforme du système de sécurité sociale des étudiants — Examen de l'amendement au texte de la commission

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia, rapporteur :

Cet amendement a pour objet d'éviter le risque de double cotisation pour les étudiants qui exercent une activité salariée au cours de l'année universitaire, au-delà d'un certain nombre d'heures. Il devait être porté par le groupe écologiste mais n'a pas pu être déposé à temps. Dans la mesure où je partage pleinement l'esprit de cet amendement, j'ai tenu à vous le présenter moi-même, en tant que rapporteur.

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