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Intervention de Gérard Cornu
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 18 novembre 2014 : 1ère réunion
Désignation d'un rapporteur
Gérard Cornu, président :Au titre des questions diverses, je voudrais vous indiquer que la commission des affaires européennes nous a transmis une proposition de résolution européenne de nos collègues Michel Delebarre et Claude Kern sur une proposition de directive relative aux déchets.
Comme il s'agit de se prononcer sur un texte européen qui touche à une thématique à laquelle notre commission attache beaucoup d'importance et qui a un impact sur nos collectivités, il parait important que nous puissions nous en saisir.
Mme Annick Billon est désignée rapporteure sur la proposition de résolution européenne n° 80 (2014-2015), présentée par MM. Michel Delebarre relative et Claude Klein au nom de la commission des affaires européennes, Paquet « déchets ».
