Intervention de Odette Herviaux

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 19 novembre 2014 : 1ère réunion
Enjeux de la fiscalité écologique et de la conférence paris climat 2015 cop21 — Audition de M. Christian de Perthuis président du conseil scientifique de la chaire économie du climat

Photo de Odette HerviauxOdette Herviaux :

Je vous remercie pour cet exposé passionnant. Certains thèmes ont attiré mon attention, d'autant que l'actualité fait que nous examinerons ce soir au Sénat une éventuelle taxe sur les particules fines émises par les moteurs diesel. Même si on peut comprendre qu'on ne peut pas opposer, d'un côté, le problème climatique et les émissions de CO2, de l'autre, la santé publique, comment peut-on prioriser l'action, dans la mesure où les particules fines sont nocives pour la santé mais les véhicules diesel émettent moins de CO2 et consomment moins de carburant ?

Dans le débat que nous aurons ce soir, est envisagé un bonus-malus réaménagé. Vous nous avez expliqué qu'une taxe nouvelle sur l'écologie ne doit pas être punitive et ne doit pas être à sens unique. Vous avez parlé de rééquilibrage, ce qui me paraît important. Concrètement, comment peut-on y arriver ?

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