Intervention de Chantal Jouanno

Un autre amendement tend à supprimer les avantages fiscaux liés aux flottes diesel des entreprises. Un autre encore a pour objet de taxer les émissions de NOx afin de rendre le régime réellement dissuasif, ce qui fait encore plus débat.

Nous pourrions également débattre de la fiscalité écologique et, plus globalement, d’une réforme en profondeur de la fiscalité. Ce ne sera pas simple, car Christian de Perthuis a démissionné de son poste et il semblerait que, par nature, la fiscalité écologique soit punitive.

La fiscalité en France est trop lourde. Dans ces conditions, ne peut-on débattre d’une baisse globale des prélèvements obligatoires et, surtout, d’un changement d’assiette ? L’enjeu est de basculer d’une assiette reposant massivement sur les outils de production vers une assiette fondée sur la pollution ainsi que sur la consommation.

À cet égard, nous avons un long chemin devant nous. En effet, en termes de fiscalité environnementale rapportée au PIB, la France est avant-dernière de l’Union européenne. On me rétorque souvent que les taxes sur l’énergie sont importantes, mais, pour ce qui est des prélèvements sur les carburants rapportés au PIB, la France est en deçà de la moyenne européenne, et ce en raison de nombreuses exemptions.

De cela aussi, nous pourrions débattre. Nous ne le faisons jamais !

Malheureusement, monsieur le secrétaire d'État, je sais que vous aurez bien du mal à nous apporter une réponse positive, puisque la ministre de l’écologie considère que toute forme de fiscalité écologique est par nature punitive.