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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 19 novembre 2014 à 21h45
Prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote
—
Suite de la discussion et rejet d'une proposition de loi
source
Chantal Jouanno
:
Qui a saisi le Conseil constitutionnel ?
Voir dans le contexte
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