Intervention de Chantal Jouanno

Réunion du 19 novembre 2014 à 21h45
Prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote — Article 1er

Photo de Chantal JouannoChantal Jouanno :

Sur cet article, assez technique, il serait très intéressant de pouvoir bénéficier de l’expertise du Gouvernement… Mais celui-ci a-t-il réellement l’intention de faire quelque chose ? En effet, sur la question des particules, rien n’a été fait ! La contribution carbone ne concerne pas les particules, car les émissions de gaz à effet de serre ne constituent pas une pollution au sens propre du terme.

Si les considérations environnementales avaient prévalu sur les considérations budgétaires, l’écotaxe n’aurait pas été abandonnée – je précise que je n’ai pas manifesté contre l’écotaxe, bien au contraire ! –, les ZAPA, les zones d’actions prioritaires pour l’air, n’auraient pas été abandonnées, la surveillance de la qualité de l’air dans les crèches et les écoles n’aurait pas été abandonnée.

Sur cet article, il serait extrêmement intéressant, je le redis, que le Gouvernement nous fasse profiter de son expertise et nous livre ses propositions.

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