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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 26 janvier 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er suite
Jean-Léonce Dupont, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 115, 349 rectifié, 486 rectifié et 507 rectifié bis tendant à supprimer l’article 1er du projet de loi.
Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe UMP et, l’autre, du groupe socialiste.
Je vous rappelle que l’avis de la commission est défavorable, et l’avis du Gouvernement également défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Ceux qui souhaitent voter « pour » remettront au secrétaire un bulletin blanc.
Ceux qui souhaitent voter « contre » remettront un bulletin bleu.
Ceux qui souhaitent s’abstenir remettront un bulletin rouge.
Le scrutin sera ouvert dans quelques instants.
Le scrutin est ouvert.
