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Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 19 novembre 2014 à 21h45
Prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote — Articles additionnels après l'article 1er

Photo de Jean-Pierre Caffet

Jean-Pierre Caffet, président :

Madame Jouanno, acceptez-vous de rectifier votre amendement en ce sens ?

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