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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 19 novembre 2014 à 21h45
Prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote
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Articles additionnels après l'article 1er
source
Jean-Pierre Caffet, président
:
Quel est l’avis du Gouvernement ?
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