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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 26 janvier 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er suite
Jean-Léonce Dupont, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 136 :
Nombre de votants339Nombre de suffrages exprimés336Majorité absolue des suffrages exprimés169Pour l’adoption155Contre 181Le Sénat n’a pas adopté.
