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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 19 novembre 2014 à 21h45
Prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote
—
Articles additionnels après l'article 1er
, amendement
5
source
Jean-Pierre Caffet, président
:
Je mets aux voix l'amendement n° 5 rectifié.
Voir dans le contexte
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