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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 26 janvier 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er suite, amendement 116
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 116, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéas 2 et 3
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Isabelle Pasquet.
