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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 19 novembre 2014 à 21h45
Prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote — Article 3, amendement 2
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 2, présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Préalablement à la vente d’un véhicule particulier ou utilitaire léger de quatre ans ou plus, le vendeur fait effectuer par un professionnel de l’automobile un diagnostic thermodynamique du moteur et de ses émissions suivantes : monoxyde de carbone, hydrocarbures imbrûlés, oxydes d’azote, dioxyde de carbone, oxygène et particules fines.
Le vendeur remet à l’acheteur potentiel un rapport détaillé indiquant les résultats des mesures effectuées.
Le rapport ne doit pas être antérieur de plus de trois mois à la date de la vente.
Les modalités d’application du présent article sont précisées par décret avant le 1er janvier 2016.
La parole est à Mme Aline Archimbaud.
