Intervention de Christian Eckert

Réunion du 19 novembre 2014 à 21h45
Prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote — Article 3

Christian Eckert, secrétaire d'État :

Cette disposition figure déjà dans le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale. Ajouter la mention des particules fines ne pose aucun problème au Gouvernement, qui s’en remet donc à la sagesse du Sénat.

Le Gouvernement aurait préféré que l’échéance prévue soit repoussée au 1er janvier 2017, mais cette modification pourra être apportée au cours des deux navettes à venir. Je note moi aussi, à ce propos, que les doubles navettes ne sont pas souhaitables.

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