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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 19 novembre 2014 à 21h45
Prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote — Vote sur l'ensemble

Christian Eckert, secrétaire d'État :

Ce texte ne tiendra pas ! Il tombera à la première question prioritaire de constitutionnalité !

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