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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 19 novembre 2014 à 21h45
Prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote — Vote sur l'ensemble
Jean-Pierre Caffet, président :Voici le résultat du scrutin n° 30 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Mes chers collègues, avant d’aborder le point suivant de l’ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
