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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 26 janvier 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er suite, amendement 119
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 119, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Les conseillers généraux sont élus à la proportionnelle intégrale. »
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
