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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 26 janvier 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er suite, amendement 483
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 483 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, Hérisson, Vial, B. Fournier, Faure, Revet et Pierre, Mme Payet et MM. Alduy, Carle, Juilhard et Bernard-Reymond, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Il est composé de quinze conseillers territoriaux au minimum. »
La parole est à M. Jacques Blanc.
