Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 novembre 2014 : 2ème réunion
Simplification de la vie des entreprises — Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire

Cette commission mixte paritaire se réunira au Sénat le mardi 25 novembre à 14 heures.

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