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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Mission « gestion des finances publiques et des ressources humaines » programme « fonction publique » - examen du rapport pour avis
Philippe Bas, président :C'est un programme qui se situe dans la continuité des précédents. C'est la continuité de l'État et du Parlement.
