Intervention de Jean-Pierre Vial

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 novembre 2014 : 2ème réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Audition d'organisations patronales et d'organismes consulaires

J'avais posé une question sur la décentralisation du pouvoir réglementaire.

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