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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 novembre 2014 : 2ème réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Audition d'associations oeuvrant dans le domaine social
Philippe Bas, président :Vous êtes en attente d'éclaircissements ; ce n'est pas surprenant, car le projet de loi ne modifie pas les compétences du département en matière sociale. L'avenir des départements a été interrogé. Il est utile de savoir ce qui vous préoccupe.
