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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 novembre 2014 : 2ème réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Audition d'associations oeuvrant dans le domaine social
Philippe Bas, président :Nous vous remercions. Vous trouverez dans les débats du Sénat la trace de vos interventions !
La réunion est levée à 13 h 20
La réunion est ouverte à 16 heures
