Intervention de Thierry Mariani

Madame la sénatrice, pour favoriser la mobilité durable, le Grenelle de l’environnement a prévu, effectivement, de passer de 300 kilomètres de lignes de transports en commun en site propre à 1 800 kilomètres d’ici à 2020.

Un premier appel à projets, vous l’avez rappelé, a été lancé le 22 octobre 2008. Il a permis le cofinancement par l’État de 52 projets menés par 38 collectivités. Cette première série verra la création de plus de 400 kilomètres de lignes nouvelles de transports collectifs, ce qui est un effort sans précédent.

Compte tenu du succès de cette première phase, un deuxième appel à projets a été lancé en mai dernier. Plus de 80 dossiers de candidature ont été déposés par les collectivités locales au début du mois d’octobre.

Les projets proposés représentent aujourd’hui plus de 650 kilomètres de lignes nouvelles, environ 440 kilomètres de lignes de bus à haut niveau de service, 210 kilomètres de tramway et 14 kilomètres de métro, auxquels s’ajoutent deux projets de liaisons maritimes et 8, 5 milliards d’euros de travaux.

Ce deuxième appel à projets confirme et amplifie la dynamique engagée et l’intérêt du partenariat entre l’État et les collectivités territoriales. La réalisation de l’ensemble permettra de porter à mille kilomètres les lignes issues du Grenelle de l’environnement.

Pour le deuxième appel à projets, 592 millions d’euros sont mobilisés : 200 millions d’euros proviennent du programme « Villes de demain » du grand emprunt et 392 millions d’euros seront financés par l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, l’AFITF.

Cette enveloppe complète les 810 millions d’euros du premier appel à projets, ce qui constitue, vous en conviendrez, une impulsion de l’État sans précédent. Un comité technique examinera les projets au début du mois de décembre, afin de pouvoir annoncer dans les prochaines semaines les candidats retenus.

Au final, ces deux appels d’offres représentent plus de 1 400 millions d’euros consacrés à des projets s’inscrivant parfaitement dans le Grenelle de l’environnement. Par conséquent, même si la deuxième enveloppe n’a pas l’ampleur de la première, le total est loin de se réduire à un partage des miettes !