Intervention de Nathalie Goulet

Le débat sur la DGF, qui revient régulièrement dans cette enceinte, se situe toujours quelque part entre le pont des Soupirs et le Mur des Lamentations ! Mais nous comprenons bien les difficultés qu’il reflète.

Permettez-moi dans ce cadre, mes chers collègues, d’apporter l’éclairage d’un sénateur représentant un département hyper-rural, l’Orne, et ayant une caractéristique assez peu commune, celle de ne pas détenir d’autre mandat. De ce fait, je n’assure la protection ou la défense d’aucune région, d’aucun département ou d’aucune commune. En revanche, j’entends les remontées du terrain !

Nous en avons longuement parlé ce matin, le Gouvernement a déjà ponctionné, l’année dernière, 1, 5 milliard d’euros sur le montant de la DGF au titre du financement du CICE. Nous sommes tous conscients de la nécessité de dégager des économies, mais la démarche est extrêmement mal ressentie. Le pilotage de la DGF impose aux territoires de faire des choix de gestion, alors que, simultanément, leurs charges s’accroissent. La réforme des rythmes scolaires, je le répète, a soulevé d’énormes difficultés de financement en zone rurale et la question des normes, que nous avons aussi déjà abordée, s’avère un problème absolument insoluble pour les territoires.

Dans le même temps, monsieur le secrétaire d’État, les organismes qui devraient agir en partenaire des collectivités locales ne jouent pas le jeu. Je pense notamment aux banques, dont nous n’avons pas parlé aujourd'hui et qui n’apportent aucun véritable soutien.

Les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics, qui comptent sur la commande publique, ne savent plus comment elles vont pouvoir trouver de l’activité, tant les collectivités manquent de visibilité et de moyens. En outre, on demande à celles-ci de se restructurer, de s’agrandir, donc d’accroître leurs effectifs, tout en diminuant leurs dotations.

Tous ces facteurs créent de l’incertitude, fragilisant les territoires à l’extrême.

J’aurais tendance à dire, pensant à la réforme territoriale lancée à la veille des élections sénatoriales : même motif, même punition ! Nous allons nous retrouver encore une fois avec des structures totalement étranglées, dans des départements n’ayant absolument plus les moyens d’assurer un niveau minimal de prestations, au service de leur population.

L’Agence France Locale est encore trop jeune et trop fragile pour prendre le relais de l’État, et le Gouvernement s’est engagé sur une baisse structurelle de 22 % du montant des dotations à l’horizon de 2017. Mais quel avenir prépare-t-il pour les territoires ?

Il est évident que les collectivités peuvent réaliser des économies. Nous le savons tous ! Mais cela ne peut se faire sans un accompagnement par les agents censés apporter ce soutien. Ainsi, ne faudrait-il pas, par exemple, revoir le fonctionnement du Centre national de la fonction publique territoriale ? Des marges d’amélioration sensible existent probablement dans ce domaine, car le budget des collectivités locales est aussi parfois lourdement grevé par le coût des personnels territoriaux disposant d’un certain nombre de droits acquis.

Mais je voulais tout particulièrement attirer l’attention sur le cas des banques et établissements financiers, qui, franchement, n’aident ni nos collectivités ni nos entreprises. Pourtant, ces structures seraient tout à fait à même d’assurer un relais, permettant au moins aux collectivités locales d’achever les travaux d’aménagement absolument nécessaires pour nos concitoyens.