Intervention de Louis Nègre

Monsieur le secrétaire d’État, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, l’État s’est engagé à multiplier par cinq le kilométrage des réseaux de transports en commun en site propre, hors Île-de-France. Afin d’atteindre cet objectif, il a prévu de mobiliser 2, 5 milliards d’euros d’ici à 2020.

Un premier appel à projets, lancé le 22 octobre 2008, a permis d’obtenir une participation financière de l’État de 810 millions d’euros pour cofinancer 52 projets, présentés par 38 collectivités. Cette première série de projets a vu la création de près de 400 kilomètres de lignes nouvelles de transports collectifs, représentant plus de 6 milliards d’euros de travaux.

Monsieur le secrétaire d’État, c’est un véritable succès. Grâce à cette aide, nous allons réaliser en moins de cinq ans autant de réseaux de TCSP qu’il en a été développé durant les trente dernières années !

Après ce premier appel à projets, toujours en cours, et conformément à l’engagement pris, l’État en a lancé un deuxième le 4 mai 2010. Le ministère du développement durable a reçu à ce jour plus de 84 dossiers de candidature déposés par 46 autorités organisatrices. Les investissements prévisionnels se chiffrent, quant à eux, à plus de 8, 5 milliards d’euros pour 650 kilomètres de lignes nouvelles.

Malgré une conjoncture financière morose pour les collectivités locales, cet afflux exceptionnel de candidatures montre que les orientations du Grenelle de l’environnement en faveur du transfert modal étaient pleinement justifiées. La demande émanant des autorités organisatrices de transports est extrêmement forte, parce qu’elle correspond à un besoin véritable et à une attente de nos concitoyens.

Aussi, monsieur le secrétaire d’État, ma question sera simple, très simple : quel sera le montant de l’enveloppe de subventions affectée à ce deuxième appel à projets ? Toutes les autorités organisatrices de transports concernées attendent de le connaître.

Je rappellerai enfin que, lors du premier appel à projets, les dossiers avaient fait l’objet d’une concertation étroite entre le ministère du développement durable, l’Association des maires de France et le GART. J’espère qu’il en sera de même cette fois-ci !