Intervention de Nathalie Goulet

La mission « Justice » ne sera examinée que dans quelques jours, mais, d'une certaine façon, nous y sommes déjà.

Le rapport montre une augmentation astronomique du nombre d’admissions à l'aide juridictionnelle : 340 000 en 1991, contre 916 000 en 2012. Il y a fort à parier que ce nombre augmentera encore compte tenu du contexte économique et de la situation très difficile dans laquelle se trouve le marché de l’emploi.

Ajoutez à cela des délais considérables pour obtenir une décision de justice, ne serait-ce que devant les prud’hommes, que l’on soit ou non assisté d’un avocat. C'est ainsi qu’émergent des tensions majeures et un sentiment d’injustice contre lesquels nous avons ensuite le plus grand mal à lutter.

La question que soulève l’article 19 en matière de justice s’inscrit dans la même philosophie que celle qui se pose pour l’aide médicale de l’État : chacun doit-il contribuer financièrement ou est-ce le devoir de l’État de tout prendre en charge ?

Pour ma part, je reste très prudente sur cet amendement. Je serais donc plutôt tentée de suivre le Gouvernement.